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Lettre circulaire n° 1999-050 du 8 mars 1999 : Cessation anticipée d' activité des victimes de l'amiante.
![Accord de rupture conventionnelle collective : il ne peut pas être validé par l'Administration en cas de cessation d'activité - Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit social Accord de rupture conventionnelle collective : il ne peut pas être validé par l'Administration en cas de cessation d'activité - Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit social](https://ogletree.fr/app/uploads/Alertes-OD-Flash-31mars2023.png)